À partir du 1er janvier 2027, une nouvelle nomenclature des activités économiques entrera en vigueur. Toutes les entreprises sont concernées et leur code APE pourra évoluer.

Si ce changement est avant tout administratif, un code mal adapté à l’activité réelle de l’entreprise peut entraîner des complications, notamment concernant :

• La convention collective applicable ;
• Certains taux de cotisations sociales ;
• L’accès à des aides sectorielles ;
• L’éligibilité à certains marchés publics ;
• Les relations avec les banques, assureurs et organismes publics.

Le code APE reste toutefois principalement statistique : il ne détermine pas à lui seul ces droits et obligations.

Comment vérifier votre nouveau code ?

La démarche est simple : consultez votre futur code APE sur le site de l’Insee et vérifiez qu’il correspond bien à votre activité principale. En cas d’erreur, une demande de rectification est possible.

Second Souffle le rappelle : anticiper, c’est aussi protéger son entreprise. Quelques minutes de vérification aujourd’hui peuvent éviter des complications demain, particulièrement pour les dirigeants déjà confrontés à des difficultés.

–> Pour en savoir plus : https://www.economie.gouv.fr/actualites/nouveau-code-ape-entreprises-verifiez-le-des-present#