Lorsqu’une entreprise traverse des difficultés de trésorerie, les échéances fiscales et sociales peuvent devenir particulièrement difficiles à honorer.

Entre les impôts, les cotisations Urssaf et les contributions aux caisses de retraite complémentaire, les interlocuteurs et les calendriers de paiement se multiplient.

Il existe pourtant un dispositif permettant de simplifier ces démarches : la Commission des chefs des services financiers (CCSF).

Un seul échéancier pour plusieurs dettes

La CCSF peut accorder, sous certaines conditions, un plan d’apurement regroupant les dettes fiscales et sociales de l’entreprise.

Ce plan peut s’étendre sur une durée maximale de 36 mois, afin de permettre un remboursement progressif.

La démarche est amiable et confidentielle.

Quelles sont les conditions ?

Pour bénéficier de ce dispositif, l’entreprise doit notamment être à jour :

• de ses déclarations fiscales et sociales ;
• du paiement de la part salariale des cotisations sociales ;
• du reversement du prélèvement à la source.

L’objectif est de permettre à une entreprise confrontée à des difficultés de retrouver de la visibilité sur ses échéances et de mieux organiser sa trésorerie.

Anticiper plutôt que subir

Plus les démarches sont engagées tôt, plus il est possible d’envisager des solutions adaptées.

Les bénévoles de Second Souffle peuvent aider les dirigeants à faire le point sur leur situation, à identifier les priorités et à s’orienter vers les dispositifs appropriés.

Un accompagnement gratuit, confidentiel et sans jugement.

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