Un changement de fond pour les entreprises qui prospectent par téléphone. Depuis le 11 août 2026, le démarchage téléphonique commercial est interdit par principe. La logique s’inverse : il n’est plus possible d’appeler un prospect, sauf consentement préalable, libre et révocable, ou dans le cadre d’un contrat déjà en cours avec ce client. Le service Bloctel, devenu sans objet, disparaît.

Le démarchage reste autorisé du lundi au vendredi, de 10h à 13h et de 14h à 20h, jamais le week-end ni les jours fériés.

Point de vigilance pour les dirigeants concernés : la charge de la preuve du consentement repose désormais sur l’entreprise. Un contrat signé à la suite d’un appel non conforme peut tout simplement être annulé.

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