PME : 5 conseils pour sauver votre entreprise du dépôt de bilan

PME : 5 conseils pour sauver votre entreprise du dépôt de bilan

20/07/2015 – Consultez l’article

Vous faites partie des 500 000 entreprises en difficulté en France ? Pas de panique. Les recours pour éviter le dépôt de bilan sont nombreux. Pour agir au mieux, caractérisez vos difficultés et suivez nos conseils.

PME : 5 conseils pour sauver votre entreprise du dépôt de bilan

1. Suspendez les poursuites à temps

N’attendez pas que les indicateurs soient au rouge écarlate pour prendre des mesures. Dimitri Pivot, fondateur et président de Second souffle, une association membre du Portail du rebond, le martèle : « Une entreprise se suffit à elle-même ». Si vous commencez à injecter des fonds personnels ou contracter une caution sur votre habitation, c’est donc qu’il y a un problème. « Cela doit être le premier signe d’alerte », souligne-t-il. Un feu clignotant que les chefs d’entreprise ne veulent souvent pas voir.

« En général, les sociétés qui nous appellent sont déjà quasiment en cessation de paiement », déplore le président de SOS Entrepreneur Bruno Delcampe, qui a lui-même perdu une entreprise d’une centaine de salariés après la crise de 2008. Il vaut mieux anticiper pour ne pas agir dans l’urgence. « On commence par avoir du mal à payer sa TVA et l’Urssaf », avertit Agnès Bricard, président d’honneur du Conseil supérieur de l’Ordre des experts-comptables. À ce moment précis, selon l’experte, il faudrait avoir le réflexe du mandat ad hoc, procédure préventive et confidentielle de règlement amiable des difficultés, avant que l’entreprise ne se trouve en cessation des paiements. « Le jour même, vous obtenez une attestation qui suspend les poursuites fiscales et sociales », explique-t-elle. Un modèle de requête est disponible en ligne et, depuis quelques années, vous pouvez proposer le nom d’un expert économique ou financier que vous souhaitez voir désigné comme votre mandataire. Elle, conseille de se rendre au tribunal de commerce avec un prévisionnel, éventuellement un avocat. « Bien sûr, toutes ces procédures ont un coût. Mais il faut bien se soigner ! » C’est pourquoi, à la manière d’une mutuelle, il existe une assurance santé des entreprises pour le remboursement des honoraires des accompagnants.

2. Ciblez la bonne procédure

Avez-vous envie de continuer l’aventure ? Maître Ketty Leroux, avocate en droit des affaires, le demande à chacun de ses clients. « Il faut parfois aider un chef d’entreprise à prendre conscience que le marché n’existe plus », souligne Bruno Delcampe. Si la réponse est oui, attention à « ne pas se tromper de procédure », met en garde Maître François Legrand, mandataire judiciaire et président de l’IFPPC (Institut français des praticiens des procédures collectives), organisation territoriale qui regroupe les professionnels du « droit et du chiffre » des entreprises en difficulté (administrateurs et mandataires judiciaires, avocats, experts-comptables, commissaires aux comptes, etc.) Il est essentiel de prendre le recul nécessaire pour cibler ses difficultés et ainsi adopter la bonne stratégie. « Il n’existe pas de solution standard » pour la spécialiste des entreprises en difficulté, Ketty Leroux. Sans compter que  » c’est toujours un traumatisme », souligne François Legrand. Mieux vaut mettre son énergie au service de son imagination. D’autant que le mandataire l’affirme : « Il existe des tours de passe-passe tout à fait légaux, qui permettent de sortir la tête de l’eau ».

La CCSF (Commission des chefs des services financiers), constituée de représentants des organismes de sécurité sociale et de l’assurance chômage, et présidée par le Trésorier payeur général, peut, elle, vous aider à élaborer un plan d’apurement sur deux ans maximum de vos dettes fiscales et/ou sociales. Il en existe une dans chaque département. N’hésitez pas à vous renseigner auprès du tribunal de commerce. Si vous avez du mal à sortir vos salaires, des banques spécialisées comme Themis vous feront ouvrir un compte dédié alors que tous les autres sont bloqués…

3. Pensez aux médiations

Service gratuit, la médiation du crédit est ouverte à toutes les entreprises, y compris celles soumises à des procédures collectives, dès lors que leurs établissements financiers refusent un financement lié à une activité professionnelle. C’était le cas de Valérie Blard-Morrissey. « Avant le lancement de ma marque de cosmétiques pour futures mamans Beautanicae, ma banque s’est rétractée au motif qu’elle ne finançait pas la recherche et développement », se souvient l’entrepreneuse. Pendant deux semaines, elle enchaîne les rendez-vous avec différentes banques. Sans succès. Jusqu’à ce fameux dimanche soir où elle remplit son dossier en ligne. « Le lendemain matin, je recevais un appel. Le mardi j’étais en contact avec une banque partante et, en fin de semaine, j’avais mon prêt. » Un clic qui lui a évité de vendre sa maison.

Cinq ans après, la marque se développe à l’export. « La médiation connaît parfaitement la réglementation et la législation en vigueur. » Le médiateur de Bercy, Emmanuel Constans, se félicite de son côté de cette « possibilité de recours supplémentaire amiable » qu’est le médiateur des ministères économiques et financiers. Il agit quand les difficultés concernent des questions de fiscalité, avec l’Urssaf notamment (et que le litige est constitué, après des premières démarches infructueuses). Un dispositif de plus en plus sollicité par les entreprises (+19% par rapport à l’an dernier), grâce notamment à un accès « simple, direct et informel ». Car, souligne Emmanuel Constans, « il faut aller vite. Les deux tiers des demandes sont traitées en moins de deux mois. » Il ne faut donc pas hésiter, d’autant que le taux de recevabilité est très élevé (plus de 60%). Même si l’obtention d’une nouvelle expertise ne préjuge pas de son résultat, ce dispositif, qui mobilise une quinzaine d’experts à Bercy (et un tout nouveau logiciel de transfert de données), permet souvent d’éviter l’engrenage. À noter que pour ne pas effrayer les banques, vous devez dans ce cas faire porter en marge du Registre du commerce des sociétés (RCS) la contestation de la dette fiscale. C’est ce qu’a fait, sur les conseils du médiateur, cette PME en ingénierie spécialisée dans le secteur nucléaire, alors que son dossier de crédit impôt recherche, non éligible en premier contrôle, commençait à peser lourd dans les comptes. Ses dirigeants se félicitent d’avoir fait cette démarche : « La médiation connaît parfaitement la réglementation et la législation en vigueur. Ce qui est précieux pour nous, chefs d’entreprises, performants dans notre métier, mais pas forcément juristes initiés ! »

Antoine de Jouffrey, p-dg d’Acanthe :  » Ce n’est pas facile, mais je suis confiant  »

Il a connu pas mal de mésaventures et frôlé à plusieurs reprises le dépôt de bilan. Antoine de Jouffrey, à la tête de la marque de vêtements Acanthe est un rescapé qui parle sans complexe de ses difficultés. Ce chef d’entreprise a su se remettre en cause à la fin des années 1990, quand la vente à domicile était passée de mode, révisant complètement son modèle économique au profit de magasins à la déco minimaliste, à l’écart des adresses prestigieuses, pour continuer à offrir des vêtements de qualité à prix abordables. La première boutique ouvre en 1998. En 2010, Acanthe lance un site internet marchand. Son patron n’a pas hésité pas à jouer toutes les cartes pour pérenniser son entreprise fondée en 1983, comme la médiation du crédit : « À l’époque, on demandait un concours à la banque sur lequel on n’avait pas de réponse ». La médiation du crédit organise une réunion, la banque formule enfin son refus et l’entreprise trouve d’autres partenaires. Dans un contexte tendu, l’entreprise s’est retrouvée en cessation de paiement en 2012. « Le tribunal a estimé que la société était viable malgré une forte chute des recettes. » Dans le cadre d’un plan de continuation, il a fermé quelques boutiques. « Ce n’est pas facile, la consommation est toujours en berne, mais je suis confiant », déclare cet homme qui se bat pour continuer à fabriquer et faire porter ses vêtements intemporels fabriqués en France et à Madagascar. Repères Activité : vêtements femme, homme, enfant et bébé Ville : Rueil-Malmaison (Île-de-France) Dirigeant : Antoine de Jouffrey, 54 ans Forme juridique : SA à conseil d’administration Création : 1983 Effectif : 40 salariés CA 2014 : 6,1 millions d’euros.

4. Négociez !

« Avant de penser au redressement judiciaire, il faut essayer de s’arranger avec ses créanciers, souligne Ketty Leroux. Car l’obtention d’un délai de paiement paralyse l’ouverture de la procédure collective ». L’avocate parisienne cite notamment le cas de ce dirigeant d’entreprise dans le secteur automobile, au bord du gouffre en raison « d’un loyer qui l’étranglait ». « Il ne faut pas hésiter à rencontrer votre bailleur pour organiser un étalement » (Agnès Bricard) Après une résiliation amiable du bail, cet entrepreneur a trouvé un local moins cher et gelé ses dettes bancaires pendant un an. Il s’est certes au passage séparé de certains collaborateurs, mais son avocate en est certaine : « Il va s’en sortir ».

Même discours du côté d’Agnès Bricard : « Le bailleur, en général, on peut discuter avec lui. Il ne faut pas hésiter à le rencontrer pour lui expliquer la situation et organiser un étalement sur six mois, un an. » Avec cet argument supplémentaire : « S’il n’accepte pas, on peut demander au tribunal de commerce de le payer en 24 mois, ils y sont en général assez sensibles. » Bailleur ou fournisseur, dès qu’un créancier devient virulent, « on se rencontre, et on organise un étalement ». Même en position délicate, il faut garder confiance : « Personne n’a intérêt à ce que la relation s’arrête », insiste-t-elle. 5. Entourez-vous De nombreux réseaux d’entraide existent, comme SOS Entrepreneur. Cette association, née dans le Nord-Pas-de-Calais, fonctionne comme une plateforme téléphonique, ouverte 24h/24 et qui occupe pas moins de 250 personnes. « Nous recevons, en moyenne, cinq appels par jour » – jours fériés compris – explique son président Bruno Delcampe.

Des conversations qui peuvent durer jusqu’à une heure et demie pour « décortiquer la situation », suivies d’un passage d’une demi-journée dans l’entreprise et d’une mission de conseil qui fonctionne, puisque « 40% sortent de la situation de paiement dans les quinze jours ». L’association fait partie du Portail du rebond, qui aide ceux pour qui l’issue serait quand même le dépôt de bilan, à sortir de la dynamique de l’échec. Son président, Dimitri Pivot, croit en un changement progressif des mentalités : « Dans les pays anglo-saxons, on voit d’un très bon oeil cette capacité à rebondir. Il faut qu’on sorte de cette culture de l’échec ! »

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